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Sénégal: Modification de la loi pénale - Le recours de l'opposition parlementaire rejeté par le Conseil constitutionnel

[Le Soleil] Le recours, introduit par l'opposition parlementaire auprès du Conseil constitutionnel (Cc), pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, a été rejeté.

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Sénégal: Modification de la loi pénale - Le recours de l'opposition parlementaire rejeté par le Conseil constitutionnel Sénégal: Modification de la loi pénale - Le recours de l'opposition parlementaire rejeté par le Conseil constitutionnel Reviewed by Rss feeder on July 25, 2021 Rating: 5

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