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Sénégal: Pr Mouhamadou Ngouda Mboup - «Le Conseil constitutionnel a violé la constitution et la loi organique relative au conseil constitutionnel»

[Sud Quotidien] Selon le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup, la Conseil constitutionnel a violé la Constitution et la loi organique relative au Conseil constitutionnel » en statuant avec seulement quatre juges sur l'effectif de « 7 Sages » qui le compose. Interpellé par Sud quotidien hier, vendredi 23 juillet sur le rejet du recours en annulation de la loi portant sur la modification du code pénal et du code de procédure pénale déposé par l'opposition parl

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Sénégal: Pr Mouhamadou Ngouda Mboup - «Le Conseil constitutionnel a violé la constitution et la loi organique relative au conseil constitutionnel» Sénégal: Pr Mouhamadou Ngouda Mboup - «Le Conseil constitutionnel a violé la constitution et la loi organique relative au conseil constitutionnel» Reviewed by Rss feeder on July 24, 2021 Rating: 5

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