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Sénégal: Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de la loi d'amnistie

[allAfrica] Le Conseil constitutionnel a rejeté la loi interprétative de la loi d'amnistie à l'issue d'un recours déposé par l'opposition. Cette information rendue publique ce mercredi 23 avril sur une note du Conseil constitutionnel indique que l'article premier de la loi n° 08/2025 adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution.

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Sénégal: Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de la loi d'amnistie Sénégal: Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de la loi d'amnistie Reviewed by Rss feeder on April 23, 2025 Rating: 5

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